La technologie rend le monde plus libre
Digital Tech s’engage à céder au Client, une fois l’intégralité de la prestation payée par le Client, tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du Client dans le cadre du Contrat.
Le Client autorise Digital Tech à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.
Dans le cas où Digital Tech indique au Client un calendrier des travaux, celui-ci est prévisionnel et prend particulièrement en compte :
Par ailleurs, tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit aura un impact sur la durée globale du projet. Le Client ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.
Dans le cadre de sa politique RGPD, Digital Tech a mis en place une suppression automatique de tout fichier après 2 ans d’existence. Passé ce délai, Digital Tech ne pourra envoyer au Client le moindre fichier qui lui serait demandé.
Digital Tech peut utiliser l'intelligence artificielle générative (ci-après "IA générative") pour réaliser certaines prestations, notamment la création de contenus textuels, d'images ou de vidéos. Digital Tech s'engage à utiliser l'IA générative de manière responsable et éthique. Le Client reconnaît que l'IA générative est une technologie en développement et que les résultats obtenus peuvent ne pas toujours être parfaits. Le Client s'engage à collaborer avec Digital Tech pour améliorer les performances de l'IA générative. Le Client est propriétaire des contenus créés à l'aide de l'IA générative. Digital Tech conserve toutefois un droit d'utilisation des contenus à des fins de recherche et développement.
Digital Tech ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Digital Tech n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Digital Tech ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé.
Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un cahier des charges technique précis et exhaustif à Digital Tech. Sur cette base, Digital Tech établira un devis qui deviendra le document de référence pour la conduite du projet. Les éléments qui auraient été évoqués dans l’expression de besoin, le cahier des charges ou par oral et qui ne seraient pas mentionnés explicitement dans le devis ne sont pas inclus dans le périmètre du Contrat. En l’absence de précisions dans le devis, Digital Tech fera les choix techniques et fonctionnels selon son expérience, sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le Client.
Chaque fois que cela sera nécessaire, Digital Tech soumettra au Client des "maquettes" des réalisations à fournir montrant l’aspect visuel de celles-ci. Les maquettes seront faites en utilisant le temps prévu dans le devis, avec un maximum de 3 itérations par maquette, sauf mention particulière dans le devis. En cas d’itérations supplémentaires, un devis additionnel sera établi par Digital Tech, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la validation par le Client d’une des versions des maquettes déjà réalisées. Après acceptation par le Client des maquettes (par e-mail ou courrier), toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client.
Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du Contrat, validait des travaux réalisés par Digital Tech (par téléphone, e-mail ou courrier) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait Digital Tech à dresser un devis additionnel pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client. Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du Contrat une nouvelle demande non conforme au devis initialement validé ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait Digital Tech à dresser un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base du devis initialement validé.
Les sites internet développés par Digital Tech fonctionnent correctement sur les dernières versions des navigateurs Edge, Firefox, Chrome et Safari (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement. Digital Tech ne peut garantir la compatibilité du site développé sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des appareils mobiles.
Plusieurs semaines sont nécessaires entre la mise en ligne d’un site et l’apparition de ce site dans les résultats des moteurs de recherche. Digital Tech ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.
Digital Tech assurera la correction des bugs et dysfonctionnements identifiés et reportés par le Client dans le mois suivant la mise en ligne du site internet. Les modifications qui seront signalées après cette date limite feront l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.
Digital Tech pourra intervenir après la livraison du site dans le cadre d’un contrat de maintenance ou d’une facturation au temps passé. Toute intervention sur le site autre que la réparation de dysfonctionnements dans le cadre de la garantie décrite précédemment fera l’objet d’une facturation spécifique.
La phase finale d’hébergement de site web, ainsi que de boites e-mail, ainsi que les services afférents comme par exemples les sauvegardes et restaurations des données, tout ceci est un autre métier que concepteur de site web. Toutefois, afin que la réalisation de son projet arrive son terme, Digital Tech s’occupe de mettre son Client en relation avec un hébergeur. Le client aura la possibilité de valider le choix de l’hébergeur ou de proposer lui-même un autre hébergeur. Dans les deux cas Digital Tech assure la mise en relation entre client et hébergeur, lequel est seul responsable de ses propres services à savoir tout problème lié au nom de domaine, à l’hébergement, aux travaux liés au métier d’hébergeur.
Le nombre maximum d'aller-retours de validation des contenus est fixé à 3. Au-delà de ce nombre, Digital Tech pourra facturer des frais supplémentaires au Client.
Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour valider les contenus proposés par Digital Tech. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés. Digital Tech ne pourra être tenue responsable des contenus publiés sans contrindication du Client. Le Client assume l'entière responsabilité des contenus publiés, y compris en cas de diffamation, d'injure ou de contrefaçon.
Les campagnes d'emailing créées par Digital Tech fonctionnent correctement sur desktop sur les dernières versions de Outlook et site Gmail sous Chrome (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement et sur mobile sur les dernières versions de Apple Mail iOS (application par défaut sur iOS), Android Mail (application par défaut sur Android) et Gmail Android (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement.
Digital Tech s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession. Toutefois, Digital Tech est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que Digital Tech ne peut garantir l'atteinte des résultats escomptés par le Client. Le Client reconnaît que l’atteinte des résultats dépend également de sa propre implication et de la qualité des informations qu'il communiquera à Digital Tech, ainsi que de conditions exogènes hors du contrôle de Digital Tech.
Dans le cas où Digital Tech interviendrait en tant que mandateur-payeur pour le compte du Client, celui-ci s’engage à :
Digital Tech ne saurait être tenue responsable des erreurs de paiement dues à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client. Digital Tech ne saurait également être tenue responsable des retards de paiement dus à un manque de fonds mis à disposition par le Client.
Digital Tech prend en charge les mises à jour de sécurité régulières du CMS/framework utilisé par le site du Client. Le Client est notifié des mises à jour effectuées et fait son affaire de vérifier le bon fonctionnement du site. En cas de dysfonctionnement post-mise à jour du site, Digital Tech pourra procéder au rétablissement d’une version antérieure du site.
Digital Tech met à disposition du Client l’ensemble de ses compétences (création graphique, développement, webmarketing) pour répondre au mieux à ses besoins dans la limite du temps prévu au Contrat. Les demandes plus importantes feront l’objet de spécifications et d’un devis complémentaire par les équipes Digital Tech.
Digital Tech cède à compter du paiement total de la prestation de création du logo l’ensemble de ses droits d’auteur. Digital Tech n’intègre pas dans ses prestations la recherche d’antériorité. Le Client et ses conseils spécialisés sont responsables de la vérification de l’existence de logos qui seraient susceptibles de faire valoir une antériorité. L’INPI propose un service de recherche d’antériorité : https://www.inpi.fr/fr/disponibilite-d-une-marque-et-son-logo-en-france Selon la proposition finalement retenue par le Client, l’achat d’une licence d’utilisation des droits d’auteurs liés aux typographies pourra être nécessaire. Ce point devra être vérifié par le Client une fois le logo finalisé livré en fonction de son usage futur, le coût de la licence éventuelle étant limité. De même, il appartiendra au Client de vérifier et payer les droits à acquérir pour l’usage d’éventuelles polices ou autres ressources constitutives de son identité de marque.
Digital Tech ne détient pas en propre de capacités d’impression. Les travaux d’impression ne pourront pas être contestés par le Client auprès de Digital Tech une fois l’ordre d’impression transmis (par e-mail ou courrier).